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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

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Éditeur du site :

sage-sky
47 rue des Écosystèmes
69003 Lyon
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Email : [email protected]

Directeur de publication : Marie Dubois

Hébergement :

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3. Accès au site

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4. Nature des informations

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5. Utilisation du site

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8. Formulaire de contact

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9. Limitation de responsabilité

9.1 Contenu du site

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9.2 Liens hypertextes

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9.3 Résultats des services

Les résultats des interventions écologiques peuvent varier en fonction de nombreux facteurs (conditions climatiques, état initial du site, suivi des recommandations, etc.). sage-sky ne peut garantir de résultats spécifiques et ne saurait être tenue responsable de résultats différents de ceux espérés.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, France.

11. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non-renonciation

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
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