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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Notre engagement RGPD

sage-sky s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette page détaille nos pratiques en matière de protection des données personnelles et les droits dont vous disposez.

2. Principes fondamentaux

Nous appliquons les principes suivants dans le traitement de vos données personnelles :

2.1 Licéité, loyauté et transparence

Nous collectons vos données de manière licite et transparente. Nous vous informons clairement de l'utilisation qui sera faite de vos données avant leur collecte.

2.2 Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

2.3 Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2.4 Exactitude

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient exactes et tenues à jour. Les données inexactes sont effacées ou rectifiées sans délai.

2.5 Limitation de la conservation

Vos données sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2.6 Intégrité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

3. Vos droits RGPD

3.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi que des informations concernant le traitement.

3.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes.

3.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque :

3.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment pendant la vérification de l'exactitude des données ou de la légitimité du traitement.

3.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

3.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

3.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

3.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

4. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à : [email protected]

Votre demande doit inclure :

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

5. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'UE.

6. Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour traiter vos données personnelles en notre nom. Dans ce cas, nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection de vos données.

7. Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et prendrons toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de cette violation.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Mise à jour de cette page

Nous nous réservons le droit de modifier cette page pour refléter les changements apportés à nos pratiques de traitement des données ou pour nous conformer à l'évolution de la législation. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

10. Contact

Pour toute question concernant le RGPD ou le traitement de vos données personnelles :
Email : [email protected]